Textes légaux

Politique de confidentialité

Merci de visiter le site internet des Chevaliers de Colomb du Québec et de prendre connaissance de cette politique. Nous vous invitons à la lire attentivement et à vous y référer régulièrement pour connaître les changements qui pourraient y être apportés.


Transmission de renseignements personnels
Vos responsabilités d’utilisateur
Définition des termes utilisés
Pour plus d’information sur cette politique

 

Transmission de renseignements personnels

Le site internet ne recueille aucun renseignement personnel sans que le visiteur y ait consenti. Il respecte ainsi la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Le visiteur qui fourni une information comme son courriel, le fait en connaissance de cause et de façon éclairé, et accepte les termes et conditions du site.

En général, vous n’avez pas à fournir de renseignements personnels. Les seules exceptions s’appliquent à certains services qui, eux, peuvent vous en demander, par exemple, l'abonnement au bulletin mensuel. Dans ce cas, des dispositions strictes ont été prises pour que le site soit sécurisé.

Nous vous rappelons que la transmission de renseignements par courrier électronique ou formulaire n’est pas totalement sécurisée. C’est pourquoi nous vous déconseillons de divulguer sur internet des renseignements personnels comme votre numéro d’assurance sociale.

Les messages électroniques sont traités avec confidentialité. Si vous transmettez des renseignements personnels par courriel, en remplissant un formulaire en ligne non sécurisé ou en vous inscrivant à une liste de diffusion, et dans ce cas nous conclurons que vous nous donnez votre consentement, soyez assuré que :

  • le site internet utilisera seulement le courriel de l'usager dans le but pour lequel il a été recueilli et auquel l'usager a consenti (par exemple : recevoir un courriel mensuel).
  • le site internet ne transmettra aucun renseignement à un autre organisme ou tierce partie. Les Chevaliers de Colomb ne vendent ou ne distribuent pas les listes de courriels.

Conformément à la loi, vous pouvez avoir gratuitement accès à tout renseignement personnel que les Chevaliers de Colomb détiennent sur vous. Vous pouvez exiger qu’un renseignement inexact, incomplet ou équivoque soit rectifié ou détruit. Toute demande de communication, de rectification ou de destruction doit être faite par écrit ou par courriel.

Trouver un conseil

L’application « Les Chevaliers dans votre région » du site Internet des Chevaliers de Colomb, permet aux visiteurs de site d’accès public de trouver un conseil en ayant recours aux données de ville/localité, de province/état ou numéro de conseil.
Les renseignements reçus serviront à rechercher et à fournir la liste des conseils qui se rapprochent le plus des données reçues.

Liens externes

Bien que nous visitions périodiquement les sites particuliers des diverses composantes des Chevaliers de Colomb, nous ne pouvons garantir que ces sites représentent en tout ou en partie les conditions d’utilisation et l’engagement de confidentialité auxquels sont liés les sites gérés par le Conseil suprême des Chevaliers de Colomb. De plus, nous n’endossons aucun matériel, réclames ou produits promus dans les sites Internet gérés par un conseil ou une assemblée, ou un conseil d’État, à moins que ces articles ne fassent partie des fournitures offertes par le Conseil suprême.

 

Conditions Générales d'Utilisation

1. Ce site Web est accessible à toute personne ayant accès à Internet. L'accès au Service et aux Sites et l'utilisation de ceux-ci sont sujets aux modalités des présents Accord de l'Utilisateur et Avis de Copyright ainsi qu'à toutes les lois et règlements pertinents régissant le copyright et les marques de fabrique. PAR VOTRE ACCÈS AU SERVICE ET AUX SITES, VOUS ACCEPTEZ, SANS LIMITATION NI QUALIFICATION AUCUNE, TOUTES LES MODALITÉS DU PRÉSENT ACCORD DE L'UTILISATEUR. Les Chevaliers de Colomb se réservent le droit de modifier ces modalités à tout moment. Les modifications figureront sur cet écran. En utilisant le Service et les Sites, vous convenez, à l'avance, d'accepter toute modification.

2. La documentation utilisée et affichée sur le Service et sur les Sites, y compris, sans que cette liste ne soit limitative, tout texte, logiciel, photographies, graphiques, illustrations et œuvres d'art, vidéo, musique et sons, ainsi que noms, logos, marques de fabrique et de service, appartiennent aux Chevaliers de Colomb ou à ses membres et sont protégés par les lois régissant le copyright, les marques de fabrique et toute autre loi. Il est permis de visualiser tout tel contenu relatif aux activités et programmes de l’Ordre uniquement en vue de l’usage personnel, non commercial du visiteur. Vu que certains contenus concernant les Chevaliers de Colomb sont présumés être propriétés, l’utilisateur convient de ni modifier, reproduire, disséminer, vendre, publier, répandre ou faire circuler tout tel matériel, sans obtenir au préalable et par écrit la permission des Chevaliers de Colomb.

3. Vous assumez personnellement le risque de votre utilisation du Service et des Sites. Ni les Chevaliers de Colomb ni aucun de ses agents, représentants, affiliées, divisions, entités ou concédants ne seront tenus responsables vis-à-vis de vous ou de qui que ce soit pour toute perte ou blessure ou dommages directs, indirects, incidents, conséquents, spéciaux, punitifs ou autres dommages semblables résultant de votre accès au service et aux sites ou de votre utilisation de ces derniers ou de l'impossibilité d'y accéder ou de les utiliser ou des informations disponibles sur le service et les sites ou résultant de toute action prise à la suite de ou comme conséquence de toute information disponible sur le service et les sites. Vous renoncez par les présentes à toute revendication contre les Chevaliers de Colomb et ses agents, représentants et concédants résultant de votre utilisation du service et des sites et des informations y figurant.

4. Tous les textes, logiciels, photographies, graphiques et autres documentations de toute nature disponibles sur ce site Web sont fournis par le Secrétariat d'État des Chevaliers de Colomb du Québec
670 avenue Chambly, Saint-Hyacinthe Qc J2S 6V4, ou par les usagers, des membres en règle des Chevaliers de Colomb du québec.

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Vos responsabilités d’utilisateur

Pour bénéficier d’une sécurité maximale, il est conseillé de :

  • utiliser la version la plus récente d’un navigateur conforme aux exigences de sécurité (protocole SSL à chiffrement de 128 bits)
  • effacer la mémoire cache de votre ordinateur après avoir transmis vos données
  • garder vos données d’identification, votre code d'accès et votre mot de passe confidentiels (le site internet ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un usage non autorisé de ceux-ci. Si leur confidentialité venait à être compromise, veuillez nous en aviser immédiatement pour éviter une utilisation frauduleuse de votre identité.)

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Définition des termes utilisés

Les définitions suivantes sont pour la plupart tirées du Grand dictionnaire terminologique de l’Office québécois de la langue française.

Adresse IP
Numéro constitué de quatre nombres entiers séparés par des points, qui identifie de façon unique un ordinateur connecté au réseau Internet et en permet la localisation.

Chiffrement (synonyme : cryptage)
Opération par laquelle est substitué, à un texte en clair, un texte inintelligible, inexploitable pour quiconque ne possède pas la clé permettant de le ramener à sa forme initiale.

Nom de domaine
Partie d'un nom Internet qui identifie spécifiquement le site Internet d'une organisation donnée.

Page ASP
Page HTML contenant un ou plusieurs scripts qui sont exécutés dynamiquement sur le serveur Web, avant que la page soit envoyée au navigateur, c'est-à-dire à l'utilisateur.

Témoin
Élément d'information qui est transmis par le serveur au navigateur lorsque l'internaute visite le site internet, et qui peut être récupéré par ce serveur lors de visites subséquentes.

Témoin de session
Témoin qui est stocké dans la mémoire vive de l’ordinateur client par le navigateur, et qui conserve uniquement l’information produite à l’ouverture de la session et demeure actif seulement pendant que le navigateur de l’internaute est ouvert.

Témoin persistant
Témoin qui est stocké dans un fichier de l'ordinateur client par le navigateur, et qui peut être récupéré par le serveur du site internet lors d'une connexion ultérieure. Aussi connu sous le nom de cookie.

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Pour plus d'information sur cette politique

Adressez-nous vos questions :

Secrétariat d'État des Chevaliers de Colomb du Québec
670 avenue Chambly
Saint-Hyacinthe Qc
J2S 6V4

Téléphone : (450) 768-0616
Sans frais: 1-866-893-3681
Télécopieur : (450) 768-1660
info@cdec-qc.org

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Date de dernière modification : 2009-04-21