La LOI 25 a pour but de moderniser les règles protégeant les renseignements personnels au Québec, afin qu’elles soient mieux adaptées aux nouveaux défis posés par l’environnement numérique et technologique actuel.
Voici les différents documents mis à votre disposition :
- Modèle de POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 2024-1
- Politique de gestion des renseignements personnels et modalités d’utilisation WEB
- Grille pour l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
- Registre des incidents de confidentialité des renseignements personnels
- Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée CAI_GU_EFVP
