Vous trouverez ici les formulaires disponibles pour le Québec.
Les autres formulaires sont disponibles en lien vers le site web du siège social (Conseil Suprême USA).
À lire et à remplir seulement avec le logiciel ACROBAT READER de Adobe.
Pour les conseils
Suprême / pour conseil
Formulaires pour les conseils en français
Accédez aux formulaires du Suprême/FRANÇAIS
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SBMMA – Prix d’État du bienheureux Michael McGivney – Échéance : 31 mars
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185 – Rapport des officiers sélectionnés pour la période – Échéance : 1 juillet
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365 – Rapport du Personnel du Programme de Service – Échéance : 1 juillet
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1295 (février) – Rapport semestriel de vérification du conseil de FÉVRIER
IL N’EST PLUS NÉCESSAIRE D’EFFECTUER LA VÉRIFICATION DE FÉVRIER.
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1295 (août) – Rapport semestriel de vérification du conseil – Échéance : 15 août
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1728A (individuelle) – Feuille de travail individuelle du membre de l’activité fraternelle
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1728 – Rapport annuel d’activités fraternelles – Échéance : 31 janvier
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1842 – Questionnaire sur les centres d’intérêt du membre/membre potentiel
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4241S (document .pdf) – Les obligations des officiers et des directeurs du conseil
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4241s (en ligne) – Les obligations des officiers et des directeurs du conseil
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10057 – Programme « Nourrir les familles » – Demande de remboursement et de plaque – Échéance : 30 juin
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SP-7 – Formulaire d’inscription au prix colombien du SUPRÊME / Conseil – Échéance : 30 juin
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SP-7 (document .pdf) – Exigences des programmes vedettes du Suprême/ Kofc
Formulaires pour les conseils en anglais (English forms for Councils)
Accédez aux formulaires du Suprême/ANGLAIS
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SBMMA – State Blessed Michael McGivney Award – Due Date : 31 mars
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185 – Report of Officers Chosen for the Term – Due Date : june, 30
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365 – Service Program Personnel Report – Due Date : july, 1
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1295 (February) – Semiannual Council Audit FEBRUARY – Due Date : february, 15
FEBRUARY AUDIT NO LONGER REQUIRED.
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1295 (August) – Semiannual Council Audit – Due Date : august, 15
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1728A (Individual) – Survey of Fraternal Activity Individual Member Worksheet
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1728 – Annual Survey of Fraternal Activity – Due Date : january, 31
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1842 – Member/Prospect Interest Survey
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4241S (Online) – The duties of officers and directors of the board
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10057 – Food for Families Refund Application – Due Date : june, 30
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SP-7 – Columbian Award Application / Council – Due Date : june, 30
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SP-7 (Guidelines) – Flagship Program Requirements, Supreme / KofC
Formulaires gouvernementaux
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T3010 FÉDÉRAL – Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
Accédez au formulaire / Agence du Revenu du Canada
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TP985 PROVINCIAL – Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
Accédez au formulaire / Revenu Québec
Programmes Colombiens du Québec
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Cahier – Règlements pour méritas colombiens du Québec – Document – Français
Fichier PDF (.pdf)
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QC600F – Candidat famille du mois du Québec – Formulaire – Français – Échéance : 15 de chaque mois
Fichier PDF (.pdf)
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QC602F – Candidat personnalité colombienne du mois du Québec – Formulaire – Français – Échéance : 15 de chaque mois
Fichier PDF (.pdf)
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QC702F – Candidat méritas de conseil du Québec – Formulaire – Français – Échéance : 2e semaine de février
Fichier PDF (.pdf)
Activités féminines / Conseil
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QC807F – Rapport d’activités pour les conseils – Formulaire – Français
Fichier PDF (.pdf)
Autres / Conseil
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QC802F – Membres du comité de conservation – Formulaire d’enregistrement – Français – CE FORMULAIRE EST DISCONTINUÉ depuis mai 2023. Vous devez désormais utiliser le formulaire 365 provenant du Suprême.
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NB – LES EFFECTIFS – NAPPERON interactif 11 x 17 pouces – Français
Fichier PDF (.pdf)
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COULEUR – LES EFFECTIFS – NAPPERON interactif 11 x 17 pouces – Français
Fichier PDF (.pdf)
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BW – MEMBERSHIP – NAPPERON interactive 11 x 17 inches – English
PDF file (.pdf)
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COLOR – MEMBERSHIP – NAPPERON interactive 11 x 17 inches – English
PDF file (.pdf)
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QC100F – Fiche de Membre – Formulaire – Français – Échéance : 10 avril (Période se terminant le 31 décembre précédent)
Fichier PDF (.pdf) / Faire parvenir au siège social du Suprême seulement.
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QC343F – Registre constitutionnel pour conseil – Français
Fichier PDF (.pdf)
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QC501F – Concours de dessin – Formulaire d’inscription – Français – Échéance : 2e vendredi de février
Fichier PDF (.pdf)
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QC502A – Concours de dessin – Formulaire d’inscription – Anglais – Échéance : 2e vendredi de février
Contest to Draw – Entry Form – English – Due Date : 2nd Friday in February
PDF File (.pdf)
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Concours de dessin – Affiche 8.5×11 – Français – Échéance : 2e vendredi de février
Fichier PDF (.pdf)
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Concours de dessin – Affiche 11×17 – Français – Échéance : 2e vendredi de février
Fichier PDF (.pdf)
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QC803F – Rapport d’activités – Célébrons les naissances & la vie – Formulaire – Français
Fichier PDF (.pdf)
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QC950F – Bon de commande de certificat d’attestation – Français / CONSEIL
Fichier PDF (.pdf)
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QC1845F – Avis de l’intention de conserver le membre – Français – Échéance : 10 février
Fichier PDF (.pdf)
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QCREP1CF – Répertoire téléphonique – CONSEIL – Formulaire – Français – Échéances : Édition 1, imprimé et web / 1 septembre — Édition 2, web seulement / 15 janvier
Fichier PDF (.pdf) / Faire parvenir à
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QCSE40F – Formulaire de réclamation pour conseil – Formulaire – Français
Fichier Excel (.xls)
Campagne des Œuvres / Conseil
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QC08CBF – CO – Bordereau de contrôle des livrets – Formulaire – Français
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QC08CF – CO – Rapport contrôle des livrets pour CONSEIL– Formulaire – Français – Échéances : 1) Octobre – 2) Novembre – 3) Décembre – 4) Janvier – 5) Février – 6) Mars
Fichier PDF (.pdf)
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QC804F – CO – Rapport d’utilisation des fonds pour CONSEIL – Formulaire – Français – Échéance : au plus tard le 15 mai
Fichier PDF (.pdf)
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QCSE4F – CO – Réclamation pour CONSEIL – Formulaire – Français
Fichier Excel (.xls)
Pour les secrétaires financiers
Suprême / pour secrétaire financier
Formulaires pour les secrétaires financiers en français
Accédez aux formulaires du Suprême/FRANÇAIS
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101 – Candidature au poste de secrétaire financier
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103 – Nomination du poste de secrétaire financier
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1831 – Exonération des cotisations et des taxes
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1938 – Évaluation du secrétaire financier
Formulaires pour les secrétaires financiers en anglais (English forms for Councils)
Accédez aux formulaires du Suprême/ANGLAIS
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101 – Application for Appointment as Financial Secretary
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103 – Nomination for Appointment as Financial Secretary
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1831 – Application for Per Capita Disability Exemption
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1938 – Evaluation of Financial Secretary
Québec / pour secrétaire financier
Formulaires pour les secrétaires financiers en français
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QCSE28WEBF – MANDAT – syndics – trésorier – secrétaire financier – Français
Fichier PDF (.pdf)
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QCSE27WEBF – REÇU – secrétaire financier – Français
Fichier PDF (.pdf)
Pour les districts
Suprême / pour district
Accédez aux formulaires du Suprême/FRANÇAIS
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944 District – Rapport semestriel du député de district – Échéance : 15 septembre
Ce formulaire n’est plus disponible en document PDF. Méthode en ligne uniquement.
Accédez aux formulaires du Suprême/ANGLAIS
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944 District – District Deputy Semiannual Report – Due Date : september 15
This form is no longer available as a PDF document. Online method only.
Autres
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Cahier – Règlements pour les méritas des activités colombiennes – Document – Français – Version 2021
Fichier PDF (.pdf)
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QC449F – Rapport d’exemplification pour DD – Formulaire – Français
Fichier PDF (.pdf)
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QC703F – Méritas de district – Formulaire – Français – 5 mars
Fichier PDF (.pdf)
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Politique frais de déplacement – Document – Français – 5 mars
Fichier PDF (.pdf)
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QC810F – Frais de déplacement – Député de district – Formulaire – Français – 5 mars
Fichier PDF (.pdf)
Activités féminines
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QC808F – Rapport d’activités pour les districts – Formulaire – Français
Fichier PDF (.pdf)
Campagne des oeuvres / District
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QC08DF – CO – Rapport contrôle des livrets pour DD – Formulaire – Français – Échéances : 1) Octobre – 2) Novembre – 3) Décembre – 4) Janvier – 5) Février – 6) Mars
Pour les régions
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Cahier – Règlements pour les méritas des activités colombiennes – Document – Français
Fichier PDF (.pdf)
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QC704F – Méritas de région – Formulaire – Français – Échéance : 2e semaine de février
Fichier PDF (.pdf)
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Rapport d’activités pour les régions – Formulaire – Français
Fichier PDF (.pdf)
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Politique – frais de déplacement et de séjour – Document – Français
Fichier PDF (.pdf)
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Réclamation – Formulaire – Français
Fichier Excel (.xls)
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QCREP1RF – Répertoire téléphonique – RÉGIONAUX – Formulaire – Français – Échéances : Édition 1, imprimé et web / 1 septembre — Édition 2, web seulement / 15 janvier
Fichier PDF (.pdf) / Faire parvenir à
Campagne des Œuvres / Région
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QC805F – CO – Rapport d’utilisation des fonds pour RÉGION – Formulaire – Français –
Ce rapport vous sera transmis par courriel au moment opportun par la comptabilité du secrétariat d’État.
Échéance : au plus tard le 15 mai.
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Activités féminines
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QC809F – Rapport d’activités pour les régions – Formulaire – Français
Fichier PDF (.pdf)
Pour les assemblées
Suprême / Pour assemblée
Formulaires pour les assemblées en français
Accédez aux formulaires du Suprême /FRANÇAIS
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2863A – Programme RSVP – Remboursement à l’appui du Programme des Vocations
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1728 D’assemblée – Rapport annuel d’activités fraternelles – Échéance : 31 janvier
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1728A – Feuille de travail individuelle du membre de l’activité fraternelle
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1315 – Rapport annuel de vérification de l’assemblée – Échéance : 1er août
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186 – Rapport des officiers sélectionnés pour la période – Échéance : 1er juillet
Formulaires pour les assemblées en anglais (English forms for Assemblies)
Accédez aux formulaires du Suprême/ANGLAIS
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1728 Assembly – Annual Survey of Fraternal Activity – Due Date : january, 31
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1728A – Survey of Fraternal Activity Individual Member Worksheet
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186 – Report of Officers Chosen for the Term – Due Date : july, 1
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1315 – Annual Assembly Audit Report – Due Date : august, 1
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2863A – RSVP Refund and Plaque Application for Assemblies
Formulaires gouvernementaux
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T3010 FÉDÉRAL – Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
Accédez au formulaire / Agence du Revenu du Canada
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TP985 PROVINCIAL – Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
Accédez au formulaire / Revenu Québec
Activités féminines
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QC708F – Rapport d’activités pour les assemblées / 4e degré – Formulaire – Français
Fichier PDF (.pdf)
Autres formulaires
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Info élection d’assemblée – Document – Français
Fichier PDF (.pdf)
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QC705F – Méritas de district / 4e degré – Formulaire – Français – Échéance : 30 juin
Fichier PDF (.pdf)
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QC707F – Méritas d’assemblée / 4e degré – Formulaire – Français – Échéance : 30 juin
Fichier PDF (.pdf)
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QCA953F – Déclaration de mise à jour annuelle – Français / ASSEMBLÉE
Fichier PDF (.pdf)
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QCREP1AF – Répertoire téléphonique – ASSEMBLÉE – Formulaire – Français – Échéances : Édition 1, imprimé et web / 1 septembre — Édition 2, web seulement / 15 janvier
Fichier PDF (.pdf) / Faire parvenir à
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